Un maire refuse de marier une personne sous OQTF: "C'est très clairement [le maire] qui est hors la loi", assure Serge Slama, professeur de droit public
il y a 9 mois
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Le maire de Chessy (Seine-et-Marne), Olivier Bourjot, a quitté ses fonctions pour éviter de célébrer le mariage d'un étranger sous Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Une décision de justice lui imposait d'effectuer la cérémonie
Un maire refuse de marier une personne sous OQTF: "C'est très clairement [le maire] qui est hors la loi", assure Serge Slama, professeur de droit public