Sécurité routière : ce que change la création d'un délit d'"homicide routier"
il y a 2 ans
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Lundi 29 janvier, à l’Assemblée nationale, les députés ont étudié une nouvelle proposition de loi. Si elle est adoptée, les auteurs d'accidents mortels avec circonstances aggravantes seront désormais condamnés pour "homicide routier".