Sauter un échelon de juridiction, pour passer directement en appel: le gouvernement veut réduire "d'au moins un an" le traitement des recours contre des projets industriels

il y a 6 mois 27
Le gouvernement a annoncé, ce mardi, vouloir supprimer un échelon de juridiction pour les projets industriels et ainsi limiter les délais de traitement des recours, notamment les sujets environnementaux.

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