Retour des passoires thermiques en location, "droit de veto" des maires sur le social… Le projet de loi Logement franchit (non sans encombre) l'étape de la commission à l'Assemblée
il y a 15 heures
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Le projet de loi sur le Logement porté par le gouvernement a été adopté en commission des Affaires économiques mardi soir. La prochaine étape sera son examen en assemblée plénière, pour l’instant espéré la semaine du 16 novembre, après les discussions budgétaires.
Retour des passoires thermiques en location, "droit de veto" des maires sur le social… Le projet de loi Logement franchit (non sans encombre) l'étape de la commission à l'Assemblée