Réforme des retraites: pourquoi le Conseil constitutionnel pourrait en partie la censurer

il y a 3 ans 45
Le RN et la Nupes dénoncent un projet de loi qui ne serait pas respectueux de la Constitution. L'accélération des débats en ayant recours à l'articles 49.3 et 47.1 tout comme certaines dispositions de loi qui ne semblent pas relever du budget de la sécurité sociale pourraient pousser les Sages à censurer une partie du texte.

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