Récidive, suspensions des droits sociaux... Un amendement du RN renforce les sanctions contre la fraude aux prestations sociales
il y a 6 mois
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Ce lundi 30 mars au soir, l'Assemblée nationale a adopté par 27 voix contre 24 un amendement du Rassemblement national visant à renforcer les sanctions pour fraude aux prestations sociales.