"Radioactive", "boîte de Pandore": pourquoi la loi "casseurs-payeurs", étudiée au Sénat ce mardi, est-elle décriée par certains juristes?

il y a 44 minutes 3
Alors qu'une mobilisation lycéenne et sociale parcourt la France, le Sénat examine ce mardi 27 octobre prochain la loi "casseurs-payeurs", qui prévoit notamment de créer une responsabilité collective et de faire réparer les dégâts à toute personne dans un groupement qui a commis des dégradations, sans besoin de prouver qu'elle en est l'auteur. Un projet fustigé par certains juristes, qui prévoit d'étendre un précédent texte jugé peu efficace.

Read Entire Article
informatique-global