Quelle est la loi qui encadre l'installation des gens du voyage?

il y a 53 minutes 1
La loi sur le droit au logement - dite "loi Besson" - oblige les villes de plus de 5 000 habitants à prévoir des "conditions de passage et de séjour des gens du voyage sur son territoire, par la réservation de terrains aménagés à cet effet". En déplacement en Vendée ce mardi 4 août, l'ancien Premier ministre Gabriel Attal a promis "une vraie révolution de notre droit" en s'attaquant aux installations illégales des gens du voyage.

Read Entire Article
informatique-global