Projet de loi sanitaire : Jean Castex annonce qu'il saisira le Conseil constitutionnel

Les Sages donneront leur avis sur le projet de loi du gouvernement visant à instaurer l'usage du pass sanitaire, la vaccination obligatoire des soignants mais également une période d'isolement obligatoire pour les personnes testées positives au coronavirus. Le Premier ministre a annoncé mardi, devant l'Assemblée nationale qu'il soumettrait cette loi au Conseil Constitutionnel.