Projet de loi immigration : on vous explique pourquoi l'exécutif est accusé de se servir du Conseil constitutionnel pour détricoter le texte
il y a 2 ans
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Les Sages pourraient retoquer, jeudi, une partie du projet de loi adopté avec les voix de la droite et de l'extrême droite au Parlement. Une décision anticipée par le gouvernement lors des négociations avec Les Républicains, en décembre.