Projet de loi immigration : Emmanuel Macron va saisir le Conseil constitutionnel
il y a 2 ans
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L'objectif est d'examiner un texte de loi qui contient "des mesures manifestement et clairement contraires à la Constitution", comme l'a reconnu mardi soir le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, à la tribune du Sénat.