Projet de loi de finances 2023: LR et la Nupes saisissent le Conseil constitutionnel

il y a 3 ans 55
La droite juge le projet de loi de finances "insincère" et le droit d'amendement "non respecté". La gauche estime de son côté que le texte "est manifestement contraire à plusieurs dispositions et principes à valeur constitutionnelle et organique".

Read Entire Article
informatique-global