Projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales : l'Assemblée nationale approuve l'article polémique qui suspend des allocations chômage en cas de soupçons de fraude

il y a 6 mois 31
La gauche a voté contre tandis que les macronistes, la droite et l'extrême droite ont voté pour. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou a souligné que "le droit à l'erreur est toujours là", que la procédure était "encadrée", avec la possibilité de "recours" et une durée maximum de suspension de trois mois.
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