Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: la proposition de loi approuvée à l'Assemblée à l'issue d'une séance sous très haute tension
il y a 2 semaines
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Les députés ont approuvé mardi 7 juillet dans la soirée une présomption de légitime défense pour un policier ou un gendarme qui ferait usage de son arme à feu. Soutenu par le gouvernement, adopté par les voix conjuguées de ses soutiens et de l'alliance RN-UDR, ce texte devra aller au Sénat.
Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: la proposition de loi approuvée à l'Assemblée à l'issue d'une séance sous très haute tension