Pourquoi la justice a suspendu les couvre-feux pour mineurs dans plusieurs communes de la Loire?
il y a 2 mois
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La justice a décidé de suspendre plusieurs arrêtés municipaux instaurant des couvre-feux pour les mineurs dans la Loire. Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon estime qu’il existe "un doute sérieux quant à leur légalité".