La cour d'appel de Versailles a renvoyé le policier auteur du coup de feu mortel sur Nahel pour "violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner" et non pour "meurtre". Une décision dénoncée par Me Frank Berton, avocat de la mère de Nahel, qui regrette que le mis en cause ne soit pas jugé devant un jury populaire.