Lopmi : les députés insoumis, écologistes et communistes déposent un recours devant le Conseil constitutionnel
il y a 3 ans
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Le projet de loi Lopmi, voté mercredi en lecture définitive au Sénat, prévoit 15 euros supplémentaires sur cinq ans pour le ministère de l'Intérieur, mais aussi des mesures de simplification de procédure pénale.