Loi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : le conseil consitutionnel censure
il y a 4 semaines
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Emmanuel Macron a chargé Sébastien Lecornu de "travailler" à "une rédaction juridiquement robuste" de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans dont la version adoptée au Parlement a été censurée jeudi par le Conseil constitutionnel.