Loi immigration : quelles sont les principales mesures restantes du texte après la censure de 40% des articles par le Conseil constitutionnel ?
il y a 2 ans
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Expurgé des cavaliers législatifs introduits par la droite, le texte comprend désormais 51 articles, mais peu des mesures sur lesquelles s'étaient focalisés les débats parlementaires.