Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure près de 40% du texte

il y a 2 ans 34
Le Conseil constitutionnel a largement censuré le projet de loi immigration, jeudi 25 janvier. En effet, près de 40% du texte a été retoqué. L'essentiel des mesures censurées a été jugé hors sujet, et avait été imposé par la droite lors du débat parlementaire.
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