Loi immigration : le Conseil constitutionnel "a laissé la porte ouverte au possible retour" des mesures censurées "dans un autre texte", déplore France Terre d’Asile
il y a 2 ans
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"Les raisons pour lesquelles le Conseil constitutionnel a censuré une bonne partie des dispositions sont des raisons de forme", déplore la présidente de l'association, Najat Vallaud-Belkacem, vendredi sur franceinfo.
Loi immigration : le Conseil constitutionnel "a laissé la porte ouverte au possible retour" des mesures censurées "dans un autre texte", déplore France Terre d’Asile