Loi Duplomb, Mayotte, mode de scrutin "Paris-Lyon-Marseille"... Plusieurs décisions du Conseil constitutionnel attendues jeudi
il y a 1 an
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Ces décisions sur une série de textes, parmi lesquels la loi Duplomb sur l'agriculture ou la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, sont particulièrement attendues.