Loi de programmation militaire : un nouveau régime d'exception, "l'état d'alerte de sécurité nationale", approuvé par les députés

il y a 4 mois 25

À 62 voix pour et 19 contre, les députés ont approuvé ce lundi le principe d'un "état d'alerte de sécurité nationale". Inclus dans la loi de programmation militaire, il prévoit un régime juridique inédit pour faire face aux nouvelles menaces.