Loi anti-squats : l'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi qui divise sur les procédures d'expulsion

il y a 3 ans 90
La proposition de loi anti-squats pourrait être adoptée avec les voix des députés LR et RN, et malgré l'opposition de la gauche et des associations. Le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende.
Read Entire Article
informatique-global