Les chefs d'entreprise la redoutent particulièrement: la réforme de "l'apport-cession" adoptée in extremis à l'Assemblée

Ce dispositif permet aujourd'hui à un entrepreneur de reporter le paiement de l'impôt sur les plus-values réalisées lors de la vente d'une entreprise. La réforme proposée par le gouvernement a été adoptée dans une version assouplie.