Le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et élargi au Sénat après les violences du 17 octobre

il y a 6 heures 5
Examiné au Sénat, le projet de loi souhaitait notamment créer une responsabilité collective et une solidarité financière pour toute personne ayant "sciemment participé" à un groupement formé en vue de commettre des dégradations.

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