Le gouvernement souhaite pouvoir suspendre l'allocation de 30 à 100% pour les bénéficiaires du RSA en cas de manquement au contrat d'engagement
il y a 1 an
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D'après un document transmis aux conseils départementaux et consulté par franceinfo, le ministère du Travail prévoit un barème de sanctions pour les bénéficiaires du RSA en cas de manquement à leur contrat d'engagement.