Le gouvernement espère réaliser 1,5 milliard d'euros d'économies: les députés adoptent le projet de loi renforçant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
il y a 6 mois
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Après des débats houleux et entrecoupés par les élections municipales, les députés ont adopté le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte doit désormais passer en commission mixte paritaire avant son adoption définitive.
Le gouvernement espère réaliser 1,5 milliard d'euros d'économies: les députés adoptent le projet de loi renforçant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales