Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans car elle porte "une atteinte disproportionnée" à leur liberté d'expression
il y a 1 mois
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Le Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, estimant qu’elle portait une "atteinte disproportionnée" à leur liberté d’expression. Il ne s’est en revanche pas prononcé sur l’interdiction du téléphone portable au lycée, prévue dans le même texte.
Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans car elle porte "une atteinte disproportionnée" à leur liberté d'expression