La proposition de loi post-Bétharram adoptée en commission à l'Assemblée, avant un examen le 1er juin

Présenté à la suite du scandale qui a éclaté dans l’établissement privé Notre-Dame-de-Betharram, ce texte doit notamment imposer un contrôle des personnels éducatifs, une obligation de signalement et une reconnaissance des défaillances de l’Etat.