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L'Assemblée nationale rejette une inéligibilité automatique pour les auteurs de violences conjugales
il y a 3 ans
55
Présenté par Aurore Bergé, le texte visait à imposer une peine d’inéligibilité aux auteurs de violences "aggravées".
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Politique
L'Assemblée nationale rejette une inéligibilité automatique pour les auteurs de violences conjugales
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