L'Assemblée nationale adopte, en première lecture, une "ordonnance de sûreté de l'enfant" en cas de suspicion d'inceste ou de maltraitance
il y a 1 semaine
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Votée dans la nuit de mercredi à jeudi, dans le cadre du projet de loi sur la protection des enfants, cette mesure doit permettre au juge de prendre rapidement des décisions de protection avant même la fin de l'enquête.