L'arrêté anti-expulsion du maire de Saint-Denis Bally Bagayoko suspendu par le tribunal administratif

il y a 6 mois 96
Le tribunal administratif de Montreuil, saisi par la préfecture, a décidé de suspendre l'arrêté anti-expulsion pris par le maire de Saint-Denis Bally Bagayoko estimant "qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté".

Read Entire Article
informatique-global