Justice des mineurs : six articles de la loi Attal censurés par le Conseil constitutionnel
il y a 1 an
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C’est un camouflet pour l’ancien Premier ministre Gabriel Attal. La loi qu’il avait portée visant à durcir la justice des mineurs a vu six de ses articles censurés par le Conseil constitutionnel le jeudi 19 juin.