Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal

il y a 1 an 34
Afin de durcir la justice des mineurs adoptée mi-mai par le Parlement, le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal, dont celui renversant le principe d'atténuation des peines pour les mineurs.
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