Géolocaliser les taxis sanitaires, verser les allocations chômage seulement sur des comptes en France... Le projet de loi anti-fraudes sociales fait son retour à l'Assemblée (objectif: 2 milliards d'économies)
il y a 8 mois
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À la suite de la commission des affaires sociales, les députés de l'Assemblée nationale reprendront, dès la fin de journée, l'examen du projet de loi anti-fraudes sociales et fiscales. Le texte, très attendu par les complémentaires santé, prévoit notamment un meilleur partage des données pour mieux recouvrer les sommes indues.
Géolocaliser les taxis sanitaires, verser les allocations chômage seulement sur des comptes en France... Le projet de loi anti-fraudes sociales fait son retour à l'Assemblée (objectif: 2 milliards d'économies)