Censure de la loi Duplomb : pourquoi la décision du Conseil constitutionnel constitue une consécration pour la Charte de l'environnement
il y a 1 an
19
La décision des Sages renforce le droit, pour chacun, "de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" prévu par ce texte du bloc constitutionnel, selon l'avocat Arnaud Gossement.