Budget 2025 de la Sécurité sociale : Michel Barnier déclenche l'article 49.3

il y a 1 an 30
Michel Barnier a déclenché l'article 49.3 de la Constitution. Le Premier ministre a donc engagé la responsabilité de son gouvernement face à l'Assemblée nationale sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Désormais, les députés ont 24 heures pour déposer une motion de censure s'ils le souhaitent.
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