Au Sénat, un projet de loi examiné pour faciliter la restitution des biens pillés par les nazis
il y a 3 ans
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Les sénateurs examinent en ce moment un projet de loi concernant les oeuvres pillées par les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale. Son but : permettre de déroger au principe d'inaliénabilité des biens culturels conservés dans le domaine public.