Au "fournisseur d'IA de justifier" qu’il n’y a pas eu "pillage": pour rémunérer les acteurs de la culture dont les créations ont entraîné des IA, le Sénat veut légiférer, sans licence globale
il y a 6 mois
27
Ce mercredi 8 avril 2026, le Sénat va étudier une proposition de loi qui veut rééquilibrer les choses entre les ayants droit et les entreprises spécialisées dans l'IA générative.
Au "fournisseur d'IA de justifier" qu’il n’y a pas eu "pillage": pour rémunérer les acteurs de la culture dont les créations ont entraîné des IA, le Sénat veut légiférer, sans licence globale