Assemblée nationale : la proposition de loi contre les pénuries de médicaments est adoptée à l'unanimité
il y a 2 ans
43
Le texte, qui doit encore être examiné par le Sénat, vise notamment à "renforcer les obligations" faites aux industriels de constituer des stocks, en inscrivant des planchers dans la loi, et en alourdissant des sanctions.