Amendes, nouveaux titres de séjour... Ce que contient le projet de loi sur l'immigration

La version finale du projet de loi "pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration", que BFMTV a pu consulter, a été envoyé lundi au Conseil d'État. Il doit être présenté en janvier en Conseil des ministres, et examiné au Parlement en début d'année prochaine.